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62025TJ0696
DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (septième chambre)
4 novembre 2026 (*)
Dans l’affaire T‑696/25,
Zero & Company Srl, établie à Terlizzi (Italie),
Creative Suite Srl, établie à Rome (Italie),
représentées par Me D. Russo, avocat,
parties requérantes,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. R. Raponi, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Numero 8 Srl, établie à Noventa di Piave (Italie), représentée par Mes G. Casucci et D. Petraz, avocats,
LE TRIBUNAL (septième chambre),
composé de MM. K. Kecsmár, président, L. Madise (rapporteur) et U. Öberg, juges,
greffier : M. T Henze, greffier faisant fonction,
vu la phase écrite de la procédure,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
1 Par leur recours fondé sur l’article 263 TFUE, les requérantes, Zero & Company Srl et Creative Suite Srl, demandent l’annulation partielle de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 14 août 2025 (affaire R 2367/2024-2) (ci-après la « décision attaquée »).
Antécédents du litige
2 Le 30 juillet 2021, les requérantes ont présenté à l’EUIPO une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne pour le signe figuratif suivant:
3 La marque demandée désignait les produits relevant, notamment, de la classe 25 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondant à la description suivante :
« Vêtements ; tee-shirts ; bonneterie ; polos en tricot ; hauts [vêtements] ; shorts ; chandails ; cardigans ; pullovers ; sweat-shirts ; chemises ; chemises décontractées ; pantalons ; jupes ; jeans ; pardessus ; robes ; vestes ; vestes décontractées ; manteaux ; vêtements imperméables ; pèlerines ; ceintures ; châles ; protecteurs de col ; cravates [foulards noués] ; maillots de bain ; sous-vêtements ; chapellerie ; chapeaux ; articles chaussants ».
4 Le 29 octobre 2021, l’intervenante, Numero 8 Srl, a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits visés au point 3 ci-dessus.
5 L’opposition était fondée, notamment, sur la marque de l’Union européenne figurative antérieure reproduite ci-après, enregistrée sous le numéro 4 526 174, et désignant les produits relevant de la classe 25 correspondant à la description suivante : « Imperméables ; vêtements en imitations du cuir ; vêtements en cuir ; vêtements pour automobilistes ; habillement pour cyclistes ; vêtements de gymnastique ; robes ; costumes ; robes-chasubles ; peignoirs de bain ; antidérapants pour chaussures ; vêtements ; bandanas [foulards] ; bavettes non en papier ; casquettes ; bérets ; sous-vêtements ; sous-vêtements absorbant la transpiration ; boas [tours de cou] ; body [justaucorps] ; jarretelles ; corsets ; galoches ; calottes ; chaussures ; chaussures de training ; bas ; bas sudorifuges ; chaussettes ; chaussettes absorbant la transpiration ; culottes ; maillots de bain pour hommes ; aubes ; chemises ; chemisettes ; camisoles ; débardeurs de sport ; chapeaux ; hauts-de-forme ; chapeaux en papier [habillement] ; manteaux ; capuchons [vêtements] ; carcasses de chapeaux ; chasubles ; ceintures [habillement] ; ceintures porte-monnaie [habillement] ; collants ; cols ; faux-cols ; cache-corset ; chapellerie ; layettes ; corselets ; costumes de bain [maillots de bain] ; costumes de mascarade ; costumes de plage ; cravates ; lavallières ; bonnets de bain ; bonnets de douche ; culottes [sous-vêtements] ; bandeaux pour la tête [habillement] ; pochettes [habillement] ; ferrures de chaussures ; doublures confectionnées [parties de vêtements] ; foulards ; gabardines [vêtements] ; tiges de bottes ; guêtres ; vestes ; jarretelles ; vestes de pêcheurs ; vareuses ; jupes ; tabliers [vêtements] ; tabliers [vêtements] ; gaines [sous-vêtements] ; gants [habillement] ; mitaines ; gants de ski ; trépointes de chaussures ; vêtements confectionnés ; vêtements en papier ; tricots [vêtements] ; pulls ; jambières ; leggins [pantalons] ; livrées ; bonneterie ; maillots de bain d’une seule pièce ; pulls ; manchons [habillement] ; manipules [liturgie] ; pèlerines ; mantilles ; masques pour dormir ; jupes-shorts ; mitres [habillement] ; caleçons [courts] ; culottes pour bébés ; slips ; combinaisons pour ski nautique ; gilets ; pantalons ; mules ; couvre-oreilles [habillement] ; parkas ; pelisses ; fourrures [vêtements] ; empiècements de chemises ; pyjamas ; manchettes [habillement] ; ponchos ; bouts de chaussures ; jarretelles ; fixe-chaussettes ; soutiens-gorge ; talonnettes pour les bas ; sandales ; sandales de bain ; saris ; sarongs ; cache-cols ; chancelières non chauffées électriquement ; chaussures ; espadrilles ; souliers de bain ; souliers de gymnastique ; chaussures de plage ; chaussures de football ; chaussures de training ; chaussures de ski ; châles ; écharpes ; guimpes [vêtements] ; premières ; pardessus ; vêtements de dessus ; dessous-de-bras ; jupons ; serre-pantalons ; combinaisons [sous-vêtements] ; plastrons de chemises ; bottines ; brodequins ; bottes ; étoles [fourrures] ; semelles ; crampons de chaussures de football ; talons ; talonnettes pour chaussures ; poches de vêtements ; tee-shirts ; toges ; empeignes ; bottines ; turbans ; combinaisons [vêtements] ; uniformes ; voilettes ; peignoirs ; visières [chapellerie] ; visières de casquettes ; sabots [chaussures] ; tous les produits précités à l’exception des valenki [bottes en feutre] » :
6 Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1).
7 Le 4 novembre 2024, la division d’opposition a fait droit à l’opposition sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 et a rejeté la demande d’enregistrement de la marque demandée.
8 Le 9 décembre 2024, les requérantes ont formé un recours auprès de l’EUIPO contre la décision de la division d’opposition.
9 Par la décision attaquée, d’une part, la chambre de recours a partiellement accueilli le recours et a annulé la décision de la division d’opposition dans la mesure où cette dernière avait constaté l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit en relation avec les produits suivants, visés par la marque demandée : « hauts [vêtements] ; shorts ; maillots de bain ; chapellerie ; chapeaux » (ci-après, les « premiers produits contestés »). Selon la chambre de recours, pour ces produits, identiques à certains produits visés par la marque antérieure, la division d’opposition avait conclu, à tort, à l’existence d’un risque de confusion sans examiner les documents visant à prouver le caractère distinctif accru de la marque antérieure acquis par l’usage. Contrairement à la division d’opposition, selon la chambre de recours, la similitude des marques en conflit était limitée pour lesdits produits, car fondée sur l’élément commun « sun » faiblement distinctif pour ces mêmes produits. Selon la chambre de recours, dans ce cas, les différences entre les marques en conflit gagnaient de l’importance. Ainsi, il aurait été décisif, afin de reconnaître l’existence d’un risque de confusion, d’apprécier si la marque antérieure pouvait se prévaloir d’un caractère distinctif accru acquis par l’usage, ce que la division d’opposition n’avait, à tort, pas examiné. La chambre de recours a donc conclu à l’absence d’un risque de confusion s’agissant des premiers produits contestés et a renvoyé l’affaire devant la division d’opposition afin qu’elle procède à un tel examen.
10 D’autre part, la chambre de recours a rejeté le recours des requérantes et reconnu, à l’instar de la division d’opposition, l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit en ce qui concerne les produits suivants visés par la marque demandée : « vêtements ; tee-shirts ; bonneterie ; polos en tricot ; chandails ; cardigans ; pullovers ; sweat-shirts ; chemises ; chemises décontractées ; pantalons ; jupes ; jeans ; pardessus ; robes ; vestes ; vestes décontractées ; manteaux ; vêtements imperméables ; pèlerines ; ceintures ; châles ; protecteurs de col ; cravates ; sous‑vêtements ; articles chaussants » (ci‑après : les « seconds produits contestés »), considérés identiques aux articles d’habillement visés par la marque antérieure.
Conclusions des parties
11 Les requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :
– annuler partiellement la décision attaquée dans la mesure où, d’une part, elle confirme l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit pour les seconds produits contestés et où, d’autre part, elle renvoie l’affaire à la division d’opposition pour les premiers produits contestés ;
– déclarer qu’il n’existe pas de risque de confusion entre les marques en conflit au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 ;
– condamner l’EUIPO et, à titre subsidiaire, l’intervenante aux dépens de la procédure administrative et de la présente procédure.
12 L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
– rejeter le recours ;
– condamner les requérantes aux dépens, en cas de tenue d’une audience.
13 L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
– à titre principal, rejeter le recours ;
– à titre subsidiaire, « s’il se déclare compétent », examiner les preuves produites dans le cadre de la procédure d’opposition devant la division d’opposition ainsi que dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours et, par conséquent, confirmer le rejet de la demande d’enregistrement de la marque demandée dans son intégralité ;
– condamner les requérantes aux dépens.
En droit
Sur le premier chef de conclusions des requérantes
14 Les requérantes invoquent quatre moyens, tirés, le premier, de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, le deuxième, de la violation de l’article 94 du même règlement et de l’article 296 TFUE, le troisième, de la violation de l’article 71 du règlement 2017/1001 et, le quatrième, de la violation des principes d’égalité de traitement et de cohérence administrative.
15 Il convient de commencer par l’examen du deuxième moyen.
Sur le deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 94 du règlement 2017/1001 et de l’article 296 TFUE résultant d’une motivation insuffisante et contradictoire de la décision attaquée
16 Dans le cadre de leur deuxième moyen, les requérantes font valoir que la motivation de la décision attaquée est insuffisante et contradictoire en violation de l’article 94 du règlement 2017/1001 et de l’article 296 TFUE. En outre, la chambre de recours fonderait, de manière erronée, le degré de similitude des marques en conflit sur le degré de caractère distinctif de la marque antérieure.
17 Premièrement, la motivation de la décision attaquée, en appliquant un double standard pour apprécier la similitude des marques en conflit, ne permettrait pas de comprendre le raisonnement suivi par la chambre de recours, ni de vérifier si un tel raisonnement est fondé sur une analyse correcte des facteurs pertinents au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement 2017/1001. En effet, il ressortirait de la décision attaquée, d’une part, que la similitude des marques en conflit est faible par rapport aux produits au regard desquels le caractère distinctif de la marque antérieure est faible et, d’autre part, que ladite similitude est moyenne par rapport aux produits pour lesquels le caractère distinctif de ladite marque est plus élevé. Or, le caractère distinctif de la marque antérieure n’aurait pas d’incidence sur la comparaison visuelle phonétique et conceptuelle des marques en conflit et serait pertinent uniquement dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion.
18 Deuxièmement, la chambre de recours, en considérant que l’élément verbal « sun », commun aux marques en conflit, bénéficiait d’un caractère distinctif moyen pour certains produits et faible pour d’autres produits visés par la marque demandée, aurait appliqué un critère arbitraire et dépourvu de fondement. Elle aurait dû considérer que ledit élément, évoquant immédiatement le concept de « soleil », de « lumière », d’« énergie » ou de « protection contre les rayons solaires » pour un large éventail de produits, notamment dans le domaine des vêtements, posséderait un caractère distinctif faible pour l’ensemble des produits visés par la marque demandée.
19 Troisièmement, la décision attaquée ne permettrait pas de comprendre la raison pour laquelle, selon la chambre de recours, l’élément « 68 » de la marque antérieure et la stylisation graphique de la marque demandée seraient insuffisants pour exclure tout risque de confusion même en présence d’un élément commun qui serait faiblement distinctif, tel que l’élément verbal « sun » en l’espèce. À ce propos, la chambre de recours aurait omis de tenir compte du fait que, lorsque la similitude entre les marques en conflit est fondée sur un élément faiblement distinctif, celui-ci ne suffit pas pour conclure à l’existence d’un risque de confusion, à moins que, dans son ensemble, le signe dont l’enregistrement est demandé soit conceptuellement et visuellement équivalent à celui de la partie opposante.
20 Selon l’EUIPO et l’intervenante, les appréciations de la chambre de recours sur les degrés différents de similitude des marques en conflit ne sont ni illogiques ni contradictoires. L’EUIPO soutient que la chambre de recours a correctement fondé ses appréciations sur le caractère distinctif des éléments desdites marques. L’intervenante ajoute qu’il est clair que l’appréciation de la similitude des marques en conflit ne varie pas selon le degré de caractère distinctif de la marque antérieure examinée. En outre, selon l’EUIPO, la chambre de recours a clairement expliqué les raisons pour lesquelles l’élément « 68 » de la marque antérieure, d’une part, et la stylisation particulière de la marque demandée, d’autre part, ne suffisaient pas à distinguer les marques en conflit. En effet, en entérinant les appréciations de la division d’opposition, elle aurait considéré que l’élément « 68 » de la marque antérieure possédait un faible caractère distinctif et que la stylisation de la marque demandée ne faisait pas obstacle à la possibilité qu’une partie du public pertinent reconnaisse, au sein de celle-ci, l’élément « sun ». L’intervenante ajoute qu’il ressort clairement de la décision attaquée que la chambre de recours a fait siennes les appréciations de la division d’opposition selon lesquelles, puisque les signes coïncidaient avec l’élément « sun », qui représentait l’élément le plus distinctif de la marque antérieure et la quasi-totalité de la composante verbale de la marque demandée, le degré de similitude des marques en conflit était moyen sur les plans visuel et phonétique et supérieure à la moyenne sur le plan conceptuel.
21 Il convient de rappeler que, aux termes de l’article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001, les décisions de l’EUIPO sont motivées. L’obligation de motivation, ainsi consacrée, a la même portée que celle découlant de l’article 296 TFUE. Il est de jurisprudence constante que la motivation exigée par l’article 296 TFUE doit faire apparaître, de façon claire et non équivoque, le raisonnement de l’auteur de l’acte de manière à permettre aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise et à la juridiction compétente d’exercer son contrôle. Il n’est pas exigé que la motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d’un acte satisfait aux exigences de l’article 296 TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l’ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée [voir, en ce sens, arrêts du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C‑447/02 P, EU:C:2004:649, points 63 à 65, et du 13 février 2020, Repsol/EUIPO (INVENTEMOS EL FUTURO), T‑8/19, non publié, EU:T:2020:66, point 34]. Toutefois, une motivation contradictoire ou inintelligible équivaut à une absence de motivation [voir arrêt du 23 juillet 2025, Pernod Ricard/EUIPO – West End Drinks (The King of Soho), T‑563/23, non publié, EU:T:2025:74, point 22 et jurisprudence citée].
22 En outre, l’obligation de motivation constitue une formalité substantielle qui doit être distinguée de la question du bien-fondé de la motivation, celui-ci relevant de la légalité au fond de l’acte litigieux (voir arrêt du 31 octobre 2019, Repower/EUIPO, C‑281/18 P, EU:C:2019:916, point 33 et jurisprudence citée). En effet, la motivation d’une décision consiste à exprimer formellement les motifs sur lesquels repose cette décision. Si ces motifs sont entachés d’erreurs, celles-ci entachent la légalité au fond de la décision, mais non la motivation de celle-ci, qui peut être suffisante tout en exprimant des motifs erronés. Il s’ensuit que les griefs et arguments visant à contester le bien-fondé de l’acte litigieux sont dénués de pertinence dans le cadre d’un moyen tiré du défaut ou de l’insuffisance de la motivation [voir arrêts du 18 juin 2015, Ipatau/Conseil, C‑535/14 P, EU:C:2015:407, point 37 et jurisprudence citée, et du 19 septembre 2018, Volkswagen/EUIPO – Paalupaikka (MAIN AUTO WHEELS), T‑623/16, non publié, EU:T:2018:561, point 71 et jurisprudence citée].
23 En l’espèce, tout d’abord, il convient de relever que la motivation fournie par la chambre de recours, au sujet de la similitude des marques en conflit figure aux points 23 à 37 de la décision attaquée. Il convient également de tenir compte de la motivation plus détaillée, à ce sujet, qui figure dans la décision de la division d’opposition. En effet, étant donné que, ainsi que cela ressort des points 23 à 30 de la décision attaquée, la chambre de recours a entériné et complété la décision de la division d’opposition, et compte tenu de la continuité fonctionnelle entre division d’opposition et chambres de recours, dont atteste l’article 71, paragraphe 1, du règlement 2017/1001, la décision de la division d’opposition ainsi que sa motivation font partie du contexte dans lequel la décision attaquée a été adoptée, contexte qui est connu de la requérante et qui permet au juge d’exercer pleinement son contrôle de légalité quant au bien-fondé de l’appréciation du risque de confusion [voir, en ce sens, arrêt du 21 novembre 2007, Wesergold Getränkeindustrie/OHMI – Lidl Stiftung (VITAL& FIT), T‑111/06, non publié, EU:T:2007:352, point 64 et jurisprudence citée].
24 Plus précisément, au point 23 de la décision attaquée, la chambre de recours a entériné les considérations de la division d’opposition selon lesquelles une partie non négligeable du public pertinent était susceptible d’identifier, au sein des marques en conflit, l’élément « sun ». Cependant, ainsi que cela ressort des points 25 à 30 de la décision attaquée, à la différence de la division d’opposition, la chambre de recours a considéré que le caractère distinctif de cet élément était différent selon les produits concernés. Dans ce contexte, la chambre de recours a souligné, au point 28 de la décision attaquée, que le caractère distinctif de l’élément « sun » était faible pour les produits pour lesquels cet élément faisait allusion à leur fonction de protection contre les rayons de soleil, à savoir les premiers produits contestés. Par comparaison, elle a indiqué aux points 29 et 30 de ladite décision, que le caractère distinctif de cet élément était moyen pour les produits pour lesquels une telle allusion n’existait pas, à savoir les seconds produits contestés, car ces produits n’étaient pas spécifiquement conçus pour les climats ensoleillés ou à des fins de protection contre les rayons solaires.
25 S’agissant des différences entre les marques en conflit, comme il ressort notamment des points 24, 26 et 35 de la décision attaquée, la chambre de recours a fait sienne les appréciations de la division d’opposition. Or, il ressort de celles-ci que le caractère distinctif de l’élément « 68 » de la marque antérieure a été considéré comme étant plus faible que celui de l’élément « sun » au motif que le public pertinent était susceptible de considérer ce nombre comme faisant référence à un simple code identifiant une catégorie de produits ou à la date du début de l’activité de l’intervenante. La chambre de recours en a déduit que le public pertinent était susceptible de garder plus facilement en mémoire l’élément verbal « sun » pour identifier les produits visés par la marque antérieure. De même, il ressort des appréciations de la division d’opposition, entérinées par la chambre de recours, que la stylisation inhabituelle de la marque demandée reste un élément faiblement distinctif, car le public pertinent demeure capable de percevoir l’élément verbal « suns » de la marque demandée et de lui accorder davantage d’importance par rapport à l’élément graphique.
26 C’est dans ce contexte que, au point 35 de la décision attaquée, la chambre de recours a conclu que, s’agissant des seconds produits contestés, la division d’opposition avait constaté à juste titre que les marques en conflit coïncidaient dans l’élément verbal « sun » qui représentait l’élément le plus distinctif de la marque antérieure et la quasi-totalité de la « composante verbale » de la marque demandée. Elle a précisé, en outre, que, pour les raisons expliquées dans la décision de la division d’opposition, les marques en conflit présentaient une similitude visuelle et phonétique moyenne. Elle a ajouté que, d’un point de vue conceptuel, la similitude des marques en conflit était supérieure à la moyenne étant donné que ces marques contenaient une référence au concept de « soleil » qui était distinctif par rapport aux seconds produits contestés, contrairement à l’élément « 68 » de la marque antérieure.
27 En revanche, aux points 36 et 37 de la décision attaquée, s’agissant des produits à l’égard desquels l’élément verbal « sun », commun aux marques en conflit, disposait selon elle d’un caractère distinctif faible, à savoir les premiers produits contestés, la chambre de recours a considéré que le résultat de la comparaison des marques en conflit était différent. Plus précisément, selon la chambre de recours, le poids de l’élément commun « sun » était réduit et les éléments de différence des marques en conflit gagnaient de l’importance avec, pour conséquence, que la similitude desdites marques devait être considérée comme limitée.
28 Il s’ensuit que, contrairement à ce que soutiennent les requérantes, il est possible de comprendre le raisonnement qui sous-tend l’appréciation de la similitude des marques en conflit. Ladite similitude a été appréciée en fonction du caractère plus ou moins distinctif des éléments qui composaient les marques en conflit et ce caractère distinctif desdits éléments a été apprécié au regard des produits visés par lesdites marques.
29 En ce qui concerne l’argument des requérantes selon lequel la chambre de recours aurait appliqué un critère arbitraire et dépourvu de fondement pour apprécier la distinctivité de l’élément commun aux marques en conflit, à savoir l’élément verbal « sun », il y a lieu de relever qu’il vise le bien‑fondé des motifs de la décision attaquée et non le caractère suffisant de la motivation de cette décision. Par ailleurs, un tel argument est soulevé également dans le cadre du premier moyen. Il sera donc pris en compte lors de l’examen de ce moyen.
30 Ensuite, quant à l’impossibilité de comprendre le raisonnement suivi dans la décision attaquée, alléguée par les requérantes, il ressort clairement de ladite décision que la chambre de recours n’a pas omis de tenir compte du fait que le faible caractère distinctif d’un élément commun aux marques en conflit était susceptible de réduire le poids de cet élément dans la comparaison des marques en conflit. C’est précisément en raison de la prise en compte du poids réduit de l’élément « sun », par rapport aux premiers produits contestés visés par la marque demandée, qu’elle a conclu au caractère limité de la similitude visuelle phonétique et conceptuelle entre les marques en conflit.
31 Enfin, il convient de noter qu’il ressort clairement des points 23 à 37 de la décision attaquée que la chambre de recours a procédé à la comparaison des marques en conflit et à l’appréciation de leur similitude en tenant compte de leurs éléments distinctifs et non du caractère distinctif de la marque antérieure en tant que telle. En effet, l’analyse du caractère distinctif de la marque antérieure est effectuée aux points 39 à 42 de ladite décision, à savoir immédiatement après l’appréciation de la similitude des marques en conflit. En outre, c’est seulement aux points 44 à 50 de la décision attaquée, lorsque la chambre de recours a procédé à l’appréciation globale du risque de confusion, qu’elle a pris en compte le degré du caractère distinctif de la marque antérieure.
32 Eu égard à ce qui précède, il convient de constater que la décision attaquée n’est pas entachée d’une motivation insuffisante ou contradictoire faisant obstacle à la compréhension du raisonnement suivi par la chambre de recours afin d’apprécier la similitude des marques en conflit. Au contraire, la motivation de la décision attaquée permet de comprendre les facteurs pris en compte par la chambre de recours afin d’apprécier la similitude des marques en conflit. Ladite motivation est dès lors suffisante, d’une part, pour permettre aux requérantes de défendre leurs droits et, d’autre part, pour permettre au Tribunal d’exercer son contrôle de la légalité sur les aspects contestés de la décision attaquée.
33 Il y a donc lieu de rejeter le deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 94 du règlement 2017/1001 et de l’article 296 TFUE, comme non fondé.
Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001
34 Les requérantes soutiennent que la chambre de recours a violé l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 en retenant l’existence d’un risque de confusion s’agissant des seconds produits contestés. En particulier, ladite chambre aurait commis des erreurs d’appréciation en ce qui concerne les éléments distinctifs et dominants des marques en conflit et ainsi leur degré de similitude.
35 L’EUIPO et l’intervenante soutiennent que la chambre de recours n’a pas commis d’erreurs d’appréciation en considérant qu’il existait un risque de confusion entre les marques en conflit s’agissant des seconds produits contestés. L’intervenante ajoute que l’appréciation globale du risque de confusion entre les marques en conflit effectuée par la chambre de recours au regard des seconds produits contestés doit être étendue également aux premiers produits contestés en raison du caractère distinctif accru acquis par l’usage de sa marque antérieure dont les éléments de preuve avaient déjà été présentés devant la division d’opposition.
36 Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
37 Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des marques et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 32 et jurisprudence citée].
38 Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
– Sur la comparaison des produits visés par les marques en conflit, le public pertinent et le territoire pertinent
39 Aux points 17 et 18 de la décision attaquée, la chambre de recours a d’abord rappelé les produits visés par la marque demandée faisant l’objet de contestation, à savoir les produits mentionnés au point 3 ci‑dessus. Ensuite, elle a estimé que la division d’opposition avait correctement constaté une identité entre les produits mentionnés au point 3 ci-dessus, visés par la marque demandée, et les produits couverts par la marque antérieure tels que les « vêtements, [la] chapellerie, [les] chapeaux, [les] chaussures ; tous les produits susmentionnés à l’exception des valenki [bottes en feutres] ». Elle a précisé que ces appréciations n’étaient pas contestées par les parties.
40 En outre, au point 19 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que la division d’opposition avait à juste titre estimé que les produits visés par la marque demandée et les produits identiques visés par la marque antérieure s’adressaient au grand public de l’Union européenne, faisant preuve d’un niveau d’attention moyen et que ces appréciations n’étaient pas davantage contestées par les parties.
41 Il n’y a pas lieu de remettre en question les appréciations rappelées aux points 39 et 40 ci-dessus qui s’avèrent correctes et qui, au demeurant, ne sont pas contestées par les parties.
– Sur la comparaison des marques en conflit
42 Il y a lieu de rappeler que l’examen de la similitude des signes en conflit consiste en une comparaison visuelle, phonétique et conceptuelle fondée sur l’impression d’ensemble que ces signes laissent, eu égard à leurs qualités intrinsèques, dans la mémoire du public pertinent, tandis que le caractère distinctif de la marque antérieure concerne l’aptitude de cette marque à identifier les produits ou les services pour lesquels elle a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ces produits ou services de ceux d’autres entreprises (voir arrêt du 11 juin 2020, China Construction Bank/EUIPO, C‑115/19 P, EU:C:2020:469, point 56 et jurisprudence citée). Ainsi, même dans l’hypothèse où la marque antérieure a un caractère distinctif élevé en raison de sa renommée, cette circonstance ne permet pas de déterminer si et, dans l’affirmative, à quel degré cette marque est visuellement, phonétiquement et conceptuellement similaire à la marque demandée (voir, en ce sens, arrêt du 11 juin 2020, China Construction Bank/EUIPO, C‑115/19 P, EU:C:2020:469, point 58 et jurisprudence citée).
43 Par ailleurs, aux fins d’apprécier le caractère distinctif d’un élément d’une marque dans le cadre de l’examen de la similitude des marques en conflit, il y a lieu d’examiner l’aptitude plus ou moins grande de cet élément à contribuer à identifier les produits ou les services pour lesquels la marque a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée, et donc à distinguer ces produits ou ces services de ceux d’autres entreprises. En outre, lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l’élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits ou des services pour lesquels la marque a été enregistrée [voir, en ce sens, arrêt du 21 décembre 2021, Dr. Spiller/EUIPO – Rausch (Alpenrausch Dr. Spiller), T‑6/20, non publié, EU:T:2021:920, point 99 et jurisprudence citée].
44 En outre, il ressort de la jurisprudence que, lorsque certains éléments d’une marque revêtent un caractère descriptif des produits et des services pour lesquels la marque est protégée ou des produits et des services désignés par la demande d’enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu’un caractère distinctif faible, voire très faible. Ce caractère distinctif ne pourra, le plus souvent, leur être reconnu qu’en raison de la combinaison qu’ils forment avec les autres éléments de la marque. Du fait de leur faible, voire très faible, caractère distinctif, les éléments descriptifs d’une marque ne seront généralement pas considérés par le public comme étant dominants dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci, sauf lorsque, en raison notamment de leur position ou de leur dimension, ils apparaissent comme susceptibles de s’imposer à la perception du public et d’être gardés en mémoire par celui-ci. Cela ne signifie toutefois pas que les éléments descriptifs d’une marque sont nécessairement négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci. À cet égard, il convient, en particulier, de rechercher si d’autres éléments de la marque sont susceptibles de dominer, à eux seuls, l’image de celle-ci que le public pertinent garde en mémoire [voir arrêt du 3 septembre 2010, Companhia Muller de Bebidas/OHMI – Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA ALEGRIA), T‑472/08, EU:T:2010:347, point 49 et jurisprudence citée].
45 En l’espèce, ainsi qu’il a été indiqué au point 26 ci-dessus, la chambre de recours a considéré, au point 35 de la décision attaquée, que les marques en conflit coïncidaient dans l’élément verbal « sun », qui était le plus distinctif de la marque antérieure au regard des seconds produits contestés. Cet élément correspondait, selon elle, à la quasi‑totalité de la « composante verbale » de la marque demandée. Elle a ensuite entériné les appréciations de la division d’opposition selon lesquelles, s’agissant des seconds produits contestés, la similitude visuelle et phonétique des marques en conflit était moyenne et la similitude conceptuelle était supérieure à la moyenne étant donné que les deux marques faisaient référence au concept du « soleil » (au pluriel ou dans la forme génitive, dans le cas de la marque demandée) qui était distinctif pour lesdits produits contrairement à l’élément « 68 » de la marque antérieure.
46 Les requérantes font valoir que la chambre de recours a, à tort, estimé que l’élément verbal « sun » disposait d’un caractère distinctif différent selon que les produits visés par la marque demandée étaient balnéaires ou non. Selon elles, ledit élément devait être considéré comme faiblement distinctif pour l’ensemble des produits visés par ladite marque. Les requérantes soutiennent que, si la chambre de recours voulait soutenir que le public pertinent percevrait l’élément verbal « sun » comme disposant d’un caractère distinctif plus élevé pour des produits non-balnéaires, elle aurait dû le démontrer. Or, une telle démonstration ferait défaut en l’espèce. Au contraire, il serait notoire que le terme « sun » est largement utilisé comme préfixe ou composant de marques dans le secteur de la mode et qu’il existerait une « saturation du marché » en conséquence de laquelle le caractère distinctif dudit terme serait devenu faible. En outre, la chambre de recours aurait, dans ses décisions antérieures, déjà reconnu que l’élément verbal « sun » disposait d’un faible caractère distinctif pour les articles d’habillement. Ainsi, d’une part, la chambre de recours aurait erronément fondé la similitude des marques en conflit sur un élément faiblement distinctif. D’autre part, de manière également erronée, elle aurait omis d’accorder de l’importance aux éléments différents et distinctifs des marques en conflit qui seraient susceptibles de modifier leur impression d’ensemble dans l’esprit du public pertinent eu égard notamment à leur brièveté.
47 L’EUIPO, soutenu par l’intervenante, répond que la chambre de recours n’a pas commis d’erreurs d’appréciation en considérant que l’élément verbal « sun » disposait d’un caractère distinctif normal pour les seconds produits contestés et qu’elle a, à juste titre, entériné les appréciations de la division d’opposition concluant à l’existence d’une similitude moyenne sur les plans visuel et phonétique et supérieure à la moyenne sur le plan conceptuel. Selon l’EUIPO, l’appréciation de la chambre de recours est fondée sur des faits notoires et le raisonnement sous-jacent est conforme aux décisions antérieures qu’elle a citées dans la décision attaquée. L’EUIPO et l’intervenante font également valoir que les requérantes n’ont pas étayé leur argument selon lequel l’élément verbal « sun » serait largement utilisé en tant que composant d’une marque dans le secteur de la mode et disposerait donc d’un caractère distinctif faible. De plus, la saturation du marché alléguée par les requérantes ne serait pas pertinente en l’espèce, car elle relèverait du droit des dessins ou modèles. Les appréciations de la chambre de recours selon lesquelles, d’une part, l’élément « 68 » de la marque antérieure serait perçu comme indiquant une sous-catégorie de produits de la même marque et, d’autre part, la stylisation de la marque demandée ne ferait pas obstacle à l’identification de l’élément verbal « sun », seraient donc correctes. À ce titre, l’EUIPO rappelle que des différences résultant d’un élément figuratif de marques composées et leur stylisation sont rarement suffisantes pour compenser les similitudes résultant de leur élément commun. Par ailleurs, en cas de marques composées d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers auraient généralement un impact plus important sur les consommateurs. En outre, l’EUIPO souligne que, en présence de signes courts, ce n’est que lorsque les différences sont susceptibles de donner lieu à des impressions d’ensemble différentes que la similitude des marques en conflit est sensiblement réduite. Or, tel ne serait pas le cas en l’espèce où les différences concernent la simple présence d’une consonne supplémentaire au sein de la marque demandée et la présence de l’élément « 68 » au sein de la marque antérieure.
48 Premièrement, il convient de relever que, bien que la marque demandée présente une stylisation particulière, composée de trois lettres « s » représentées, de manière alternative verticalement et horizontalement, une partie du public est susceptible de percevoir ladite marque comme formant le mot « suns ». Pour cette partie du public, les trois premières lettres de ce mot correspondent à l’élément verbal « sun » de la marque antérieure.
49 Deuxièmement, il convient de noter que la chambre de recours, au point 31 de la décision attaquée, sans être contredite sur ce point par les requérantes, a estimé que les marques en conflit ne disposaient pas d’éléments dominants. Il s’ensuit que la similitude des marques en conflit dépend du caractère distinctif des éléments les composant.
50 Troisièmement, s’agissant de l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle l’élément verbal « sun » dispose d’une distinctivité moyenne à l’égard des seconds produits contestés, il convient de noter qu’elle est fondée sur la considération que cet élément n’est ni allusif de la destination des produits en cause à être utilisés dans les climats ensoleillés ni de la fonction de protection du soleil pour l’ensemble des produits visés par la marque demandée. Plus précisément, la chambre de recours a constaté, au point 29 de la décision attaquée, que les produits visés par la marque demandée comprenaient non seulement des « produits spécifiques pour les climats ensoleillés et/ou susceptibles d’être conçus à des fins de protection solaire », mais aussi des vêtements qui n’étaient pas spécifiques auxdits climats et qui n’étaient pas conçus à des fins de protection solaire.
51 À ce propos, il importe de noter que, conformément à la jurisprudence rappelée aux points 42 à 44 ci‑dessus, la similitude des marques en conflit s’apprécie en tenant compte notamment des éléments distinctifs des marques en conflit et le caractère distinctif des éléments qui composent lesdites marques est établi en fonction de l’aptitude plus ou moins grande de ces éléments à contribuer à identifier les produits pour lesquels une marque a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l’élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandée [arrêt du 17 janvier 2024, Ona Investigación/EUIPO – Formdiet (BIOPÔLE), T‑61/23, non publié, EU:T:2024:10, point 34].
52 En l’espèce, l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle les seconds produits contestés ne sont pas spécifiques aux climats ensoleillés et ne sont pas conçus à des fins de protection solaire se fonde sur des considérations insusceptibles d’être assimilées, comme le soutient l’EUIPO, à des « faits notoires ». En effet, l’EUIPO n’apporte aucune motivation à l’appui de ce prétendu fait notoire, alors même que le « tee-shirt », qui figure pourtant parmi les seconds produits contestés et qui est communément porté par temps chaud, ne saurait être dissocié des climats ensoleillés sans la moindre justification. Par ailleurs, comme il ressort de la jurisprudence mentionnée au point 44 ci-dessus, le constat que l’élément d’une marque est lié aux produits concernés doit tenir compte de la perception du public pertinent et il ne saurait être exclu que celui‑ci puisse établir un lien direct entre les articles d’habillement en général et leur fonction de protection du soleil. Certes, le degré de distinctivité de l’élément verbal « sun » est susceptible de varier selon les vêtements concernés et le climat qui règne dans les différents États membres de l’Union sur le territoire desquels ces vêtements sont portés. Toutefois, cette variation peut précisément avoir pour conséquence que des vêtements qui ne sont pas associés à la protection contre le soleil dans certains États membres seront associés à une telle protection dans d’autres États membres. Tel est par exemple le cas des vêtements qui couvrent davantage le corps humain. Il convient donc de reconnaître que la distinctivité dudit élément demeure plus faible que la moyenne également pour les seconds produits contestés.
53 Dès lors, contrairement à la chambre de recours, il convient de considérer que l’élément verbal « sun » dispose d’un caractère distinctif faible par rapport à l’ensemble des produits visés par la marque demandée.
54 Il s’ensuit que la chambre de recours a commis une erreur d’appréciation en concluant que, pour les seconds produits contestés couverts par la marque demandée, l’élément verbal « sun » s’avérait distinctif à un niveau moyen.
55 Quatrièmement, s’agissant des différences existantes entre les marques en conflit, d’une part, il importe d’observer que l’élément « 68 » de la marque antérieure est écrit en gras et juxtaposé à l’élément verbal « sun » faiblement distinctif et écrit selon une police de caractères banale. Ainsi, contrairement à ce que soutient l’EUIPO, l’élément « 68 » de la marque antérieure est susceptible d’attirer davantage l’attention du public pertinent par rapport à l’élément verbal « sun ».
56 D’autre part, il convient d’observer que, bien que reconnaissable pour une partie du public pertinent, l’élément verbal « sun » de la marque antérieure n’est cependant pas reproduit de manière identique au sein de la marque demandée, dont la stylisation graphique particulière résulte de la juxtaposition de trois lettres « s » représentées de manière alternée verticalement et horizontalement. À ce propos, les requérantes soutiennent de manière pertinente que, dans le secteur de la mode, l’élément graphique n’est pas dépourvu d’importance.
57 Il s’ensuit que la chambre de recours a, à tort, fait siennes les appréciations de la division d’opposition selon lesquelles le graphisme de la marque demandée était moins distinctif que la « composante verbale » de celle-ci (voir point 45 ci-dessus). Par ailleurs, il convient de constater que lorsque l’élément verbal commun « sun » est faiblement distinctif, l’attention du public pertinent, lors du choix d’un produit déterminé, est davantage attirée par les différences entre les marques en conflit.
58 Cinquièmement, il convient de constater que, contrairement à ce que soutient l’EUIPO, la brièveté des marques en conflit fait ressortir davantage les différences entre celles-ci qui seront en même temps gardées en mémoire plus facilement par le public pertinent. À ce titre, il ressort de la jurisprudence relative aux marques courtes que, lorsque les différences constatées sont susceptibles de donner lieu à des impressions d’ensemble différentes, la similitude entre celles-ci est sensiblement réduite [voir, en ce sens, arrêt du 2 juillet 2025, Camilla and Marc Operations/EUIPO – C&A (C&M), T‑380/24, non publié, EU:T:2025:648, point 45 et jurisprudence citée].
59 Au regard des considérations qui précèdent, il convient de relever que, s’agissant des seconds produits contestés, les appréciations de la chambre de recours concernant le caractère distinctif moyen de l’élément verbal « sun » et le caractère distinctif faible des éléments présentant des différences des marques en conflit sont erronées.
60 C’est donc à tort que la chambre de recours a fait siennes les appréciations de la division d’opposition selon lesquelles la différence au niveau d’une lettre unique ne constituait pas une différence significative et ne donnait pas lieu à une impression visuelle d’ensemble différente. La chambre de recours a également entériné à tort les appréciations de la division d’opposition selon lesquelles, s’agissant des seconds produits contestés, les marques en conflit présentaient, à tout le moins, un degré de similitude moyen sur le plan visuel et phonétique et un degré de similitude supérieure à la moyenne sur le plan conceptuel.
61 Au contraire, il convient de considérer que, sur le plan visuel, il n’existe pas de similitude entre les marques en conflit pour la partie du public pertinent qui, en raison de la stylisation particulière de la marque demandée n’identifie pas en son sein l’élément verbal « sun » de la marque antérieure et qui, s’agissant de cette dernière marque, accordera davantage d’importance à l’élément « 68 » en raison de sa police de caractères écrits en gras. Pour la partie du public pertinent susceptible de reconnaître l’élément verbal « sun » de la marque antérieure au sein de la marque demandée, la similitude visuelle des marques en conflit est en tout état de cause faible, voire très faible, dans la mesure où elle est fondée sur un élément commun faiblement distinctif pour les seconds produits contestés. Pour cette partie du public, les marques en conflit sont également faiblement similaires sur le plan phonétique en raison de leur brièveté et de la prononciation de l’élément « 68 » de la marque antérieure. Sur le plan conceptuel, toujours pour la partie du public susceptible de reconnaître l’élément verbal « sun » au sein de la marque demandée, la similitude des marques en conflit est également inférieure à la moyenne, en raison de la présence de l’élément « 68 » au sein de la marque antérieure.
62 Bien que, contrairement à ce que soutiennent les requérantes, la chambre de recours n’a pas apprécié la similitude des marques en conflit en tenant compte du caractère distinctif de la marque antérieure dont l’analyse, comme indiqué au point 31 ci-dessus, est effectuée après l’appréciation de la similitude des marques en conflit, son constat, s’agissant des seconds produits contestés, d’une similitude moyenne sur les plans visuel et phonétique et supérieure à la moyenne sur le plan conceptuel est vicié par l’attribution erronée d’un caractère distinctif moyen à l’élément verbal « sun » et par l’absence de prise en compte de l’importance des différences existantes entre les marques en conflit.
63 En l’espèce, il y a lieu de constater que la similitude des marques en conflit est faible également en ce qui concerne les seconds produits contestés. Ainsi, eu égard à l’identité des produits visés par les marques en conflit, il devient décisif, comme pour les premiers produits contestés, d’apprécier si la marque antérieure peut se prévaloir d’un caractère distinctif accru acquis par l’usage. Il s’ensuit que la chambre de recours a erronément conclu, au point 45 de la décision attaquée, que, pour le public pertinent, il existait un risque de confusion entre les marques en conflit pour les seconds produits contestés. En d’autres termes, la chambre de recours a, à tort, estimé que le public pertinent était susceptible de considérer que la marque demandée correspondait à une version particulière de la marque antérieure destinée, par exemple, à distinguer une gamme de produits, sans apprécier si la marque antérieure disposait d’un caractère distinctif accru acquis par l’usage.
64 Il y a donc lieu d’accueillir le premier moyen et d’annuler partiellement la décision attaquée en ce qu’elle a conclu à l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit s’agissant des seconds produits contestés, sans qu’il soit besoin d’examiner le quatrième moyen du recours.
Sur le troisième moyen, tiré d’une violation de l’article 71, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001
65 Les requérantes soutiennent que le renvoi de l’affaire à la division d’opposition par la chambre de recours est dépourvu de fondement juridique. Selon les requérantes, dans la mesure où la chambre de recours dispose de tous les éléments de fait et de droit nécessaires pour statuer, elle était tenue de se prononcer sur le bien-fondé de l’opposition sans renvoyer l’affaire à la division d’opposition. Un tel renvoi ne répondrait pas à un besoin réel d’instruction de l’affaire et représenterait une fragmentation injustifiée de la procédure en violation des principes d’économie procédurale et de sécurité juridique.
66 Ainsi que cela ressort des points 40 à 42 et 46 à 51 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que, s’agissant des premiers produits contestés visés par la marque demandée, la division d’opposition avait erronément conclu à l’existence d’un risque de confusion. En effet, au regard de ces produits, l’élément verbal commun « sun » était faiblement distinctif, la similitude des marques en conflit résultant de cet élément était limitée et l’identité des produits visés par les marques en conflit ne compensait pas une telle similitude limitée. Dans ce cas, selon la chambre de recours, le caractère distinctif accru acquis par l’usage de la marque antérieure était un facteur décisif pour reconnaître l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit. Ainsi, selon la chambre de recours, la division d’opposition avait, à tort, omis d’examiner le caractère distinctif accru de la marque antérieure. La chambre de recours a, par conséquent, ainsi que cela ressort des points 52 à 56 de la décision attaquée, renvoyé l’affaire à la division d’opposition afin qu’elle examine les preuves produites par l’intervenante à cet égard.
67 Il convient de rappeler que l’article 71, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 prévoit que la chambre de recours peut exercer les compétences de l’instance qui a pris la décision attaquée devant elle ou bien renvoyer l’affaire à ladite instance en vue de la poursuite de la procédure.
68 Ainsi, il ressort de l’utilisation du verbe « pouvoir », à l’article 71, paragraphe 1, du règlement 2017/1001, que la chambre de recours jouit d’un large pouvoir d’appréciation aux fins « soit [d’]exercer les compétences de l’instance qui a pris la décision attaquée, soit [de] renvoyer l’affaire à ladite instance en vue de la poursuite de la procédure » [voir arrêt du 13 novembre 2024, IServ/EUIPO – Jordanova e.a. (IServ), T‑16/24, non publié, EU:T:2024:819, point 83 et jurisprudence citée].
69 De surcroît, en l’espèce, si la chambre de recours a décidé de renvoyer l’affaire devant la division d’opposition, d’une part, c’est parce qu’elle a, à juste titre, considéré que le caractère distinctif accru de la marque antérieure acquis par l’usage revêtait une importance décisive dans l’appréciation de l’existence d’un risque de confusion s’agissant des premiers produits contestés. En effet, la chambre de recours a correctement estimé que la similitude des marques en conflit était faible et que l’identité des produits ne compensait pas une telle similitude. Par conséquent, ce n’est que si la marque antérieure dispose d’un caractère distinctif accru acquis par l’usage que, s’agissant des premiers produits contestés, un risque de confusion entre les marques en conflit doit être reconnu.
70 D’autre part, le renvoi de l’affaire à la division d’opposition est également justifié, à bon droit, par le fait que la chambre de recours a considéré nécessaire une nouvelle décision sur le fond qui tienne compte de tous les facteurs pertinents ainsi que, le cas échéant, un examen ex novo du risque de confusion à l’égard de la marque nationale antérieure de l’intervenante.
71 À ce dernier égard, ainsi que le souligne de manière pertinente l’intervenante, il convient de reconnaître qu’il existe un intérêt légitime des parties à ce que l’affaire soit examinée par les deux instances de l’EUIPO.
72 Il y a donc lieu de constater que, en l’espèce, la chambre de recours a exercé le large pouvoir d’appréciation que lui reconnaissait l’article 71, paragraphe 1, du règlement 2017/1001, notamment aux fins de renvoyer l’affaire à la division d’opposition afin que cette dernière examine les preuves produites par l’intervenante pour démontrer que la marque antérieure avait acquis un caractère distinctif accru par son usage. Partant, il ne saurait être reproché à la chambre de recours de ne pas avoir exercé, elle-même, les compétences de la division d’opposition et de ne pas avoir pris la décision finale.
73 Par conséquent, le troisième moyen du recours est rejeté comme non fondé.
Sur le deuxième chef de conclusions des requérantes
74 Par leur deuxième chef de conclusions, les requérantes demandent au Tribunal de déclarer qu’il n’existe pas de risque de confusion entre les marques en conflit au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.
75 L’EUIPO estime que ce chef de conclusions doit être rejeté pour incompétence du Tribunal au motif qu’il vise à demander un jugement déclaratoire ou en tout état de cause comme non fondé.
76 À cet égard, il convient de rappeler qu’il résulte de l’article 72, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001 que le recours ouvert devant le Tribunal vise à examiner la légalité des décisions des chambres de recours et à obtenir, le cas échéant, l’annulation ou la réformation de celles-ci, de sorte qu’il ne saurait avoir pour objet d’obtenir, au regard de telles décisions, des jugements déclaratoires [voir arrêt du 15 décembre 2011, Mövenpick/OHMI (PASSIONATELY SWISS), T‑377/09, non publié, EU:T:2011:753, point 12 et jurisprudence citée]. Par ailleurs, dans le cadre du contrôle de légalité fondé sur l’article 263 TFUE, le Tribunal n’a pas compétence pour prononcer des jugements déclaratoires (voir, en ce sens, ordonnance du 9 décembre 2003, Italie/Commission, C 224/03, non publiée, EU:C:2003:658, points 20 et 21, et arrêt du 4 février 2009, Omya/Commission, T 145/06, EU:T:2009:27, point 23).
77 À supposer que, eu égard à sa formulation, le deuxième chef de conclusions vise à obtenir un jugement déclaratoire, il doit être rejeté pour cause d’incompétence du Tribunal pour en connaître.
78 En revanche, à supposer que le deuxième chef de conclusions puisse être compris comme visant à ce que le Tribunal réforme la décision attaquée au sens de l’article 72, paragraphe 3, du règlement 2017/1001, en adoptant la décision que la chambre de recours aurait dû prendre, conformément aux dispositions dudit règlement, il y a lieu de relever, à l’instar de l’EUIPO, que le pouvoir de réformation reconnu au Tribunal n’a pas pour effet de conférer à celui-ci le pouvoir de substituer sa propre appréciation à celle de la chambre de recours et, pas davantage, de procéder à une appréciation sur laquelle ladite chambre n’a pas encore pris position. L’exercice du pouvoir de réformation doit par conséquent, en principe, être limité aux situations dans lesquelles le Tribunal, après avoir contrôlé l’appréciation portée par la chambre de recours, est en mesure de déterminer, sur la base des éléments de fait et de droit tels qu’ils sont établis, la décision que la chambre de recours était tenue de prendre (arrêt du 5 juillet 2011, Edwin/OHMI, C‑263/09 P, EU:C:2011:452, point 72).
79 En l’espèce, pour faire droit à une telle demande, le Tribunal devrait procéder à des appréciations sur lesquelles la chambre de recours n’a pas pris position dans la décision attaquée. En effet, dans la décision attaquée, la chambre de recours n’a pas examiné le caractère distinctif accru acquis par l’usage des deux marques antérieures de l’intervenante ni examiné le bien‑fondé de l’opposition au regard de la marque nationale figurative antérieure de l’intervenante.
80 Ainsi, en l’espèce, le Tribunal ne pouvant pas exercer son pouvoir de réformation de la décision attaquée en vue d’annuler la décision de la division d’opposition et de rejeter l’opposition pour l’intégralité des produits visés par la marque demandée, il convient de rejeter le deuxième chef de conclusions des requérantes à cet égard. Par voie de conséquence, il n’est pas nécessaire de statuer sur le deuxième chef de conclusions de l’intervenante, soulevé à titre subsidiaire, à savoir dans l’hypothèse où le Tribunal exercerait son pouvoir de réformation.
81 Au regard de tout ce qui précède, le recours est partiellement accueilli et la décision attaquée est partiellement annulée en tant qu’elle concerne les seconds produits contestés.
Sur les dépens
82 Aux termes de l’article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, chaque partie supporte ses propres dépens si les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs.
83 En l’espèce, les requérantes, d’une part, et l’EUIPO et l’intervenante, d’autre part, ont succombé partiellement. Par ailleurs, l’EUIPO a conclu à la condamnation des requérantes aux dépens uniquement en cas d’organisation d’une audience. Il y a donc lieu de condamner chaque partie à supporter ses dépens exposés au cours de la procédure devant le Tribunal.
84 S’agissant de la demande des requérantes visant à condamner l’EUIPO et l’intervenante à l’intégralité des dépens de la procédure d’opposition, il suffit de constater qu’il appartiendra à la chambre de recours de statuer, à la lumière du présent arrêt, sur les frais afférents à cette procédure [voir, en ce sens, arrêt du 29 mai 2018, Uribe-Etxebarría Jiménez/EUIPO – Núcleo de comunicaciones y control (SHERPA), T‑577/15, EU:T:2018:305, point 94].
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (septième chambre)
déclare et arrête :
1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 14 août 2025 (affaire R 2367/2024-2) est annulée en tant qu’elle a rejeté le recours contre la décision de la division d’opposition du 4 novembre 2024 pour ce qui concerne les «Vêtements ; tee-shirts ; bonneterie ; polos en tricot ; chandails ; cardigans ; pullovers ; sweat‑shirts ; chemises ; chemises décontractées ; pantalons; jupes ; jeans ; pardessus ; robes ; vestes ; vestes décontractées ; manteaux ; vêtements imperméables ; pèlerines ; ceintures ; châles ; protecteurs de col ; cravates ; sous-vêtements ; articles chaussants ».
2) Le recours est rejeté pour le surplus.
3) Zero & Company Srl, Creative Suite Srl, l’EUIPO et Numero 8 Srl supporteront chacun leurs propres dépens exposés au cours de la procédure devant le Tribunal.
Kecsmár
Madise
Öberg
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 4 novembre 2026.
Signatures
Table des matières
Antécédents du litige
Conclusions des parties
En droit
Sur le premier chef de conclusions des requérantes
Sur le deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 94 du règlement 2017/1001 et de l’article 296 TFUE résultant d’une motivation insuffisante et contradictoire de la décision attaquée
Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001
– Sur la comparaison des produits visés par les marques en conflit, le public pertinent et le territoire pertinent
– Sur la comparaison des marques en conflit
Sur le troisième moyen, tiré d’une violation de l’article 71, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001
Sur le deuxième chef de conclusions des requérantes
Sur les dépens
* Langue de procédure : l’italien.